Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la Plateforme
"Les Compagnons Débarrasseurs"

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme "Les Compagnons Débarrasseurs" (ci-après "la Plateforme"), accessible via le site web www.lescompagnonsdebarrasseurs.com.

En accédant à la Plateforme, en vous inscrivant ou en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

La Plateforme s’adresse aux utilisateurs majeurs résidant en France métropolitaine (hors Corse) ou à Monaco. Toute utilisation par des mineurs est interdite sans l’accord préalable d’un représentant légal.

Dépôt d’annonces de vide-maison et téléchargement d’affiches

Le dépôt d’annonces de vide-maison sur la Plateforme est entièrement gratuit et ne nécessite ni inscription, ni création de compte, ni fourniture d’une adresse email. Les Utilisateurs peuvent publier une annonce pour organiser un vide-maison en toute simplicité. De même, le téléchargement d’affiches de vide-maison mises à disposition par la Plateforme est totalement gratuit et accessible sans aucune connexion ni adresse email.

Les annonces de vide-maison publiées sont automatiquement supprimées le lendemain de la date de l’événement indiqué, afin de maintenir la pertinence et l’actualité des informations sur la Plateforme.

Article 1 : Description de la Plateforme et des Services

La Plateforme "Les Compagnons Débarrasseurs" est une plateforme numérique de mise en relation entre :

• Clients : Particuliers ou professionnels recherchant des services de débarras (maisons, appartements, caves, greniers, locaux professionnels) et de nettoyage, y compris pour des situations spécifiques comme les successions, déménagements ou le syndrome de Diogène.
• Débarrasseurs (ou Compagnons) : Professionnels indépendants ou entreprises inscrits pour proposer ces services.

Couverture géographique :

• Les 95 départements de la France métropolitaine (01 à 95, hors Corse - 2A et 2B).
• La Principauté de Monaco, traitée comme une zone spéciale.

Fonctionnement :

• Les Clients sélectionnent un département ou Monaco via une interface (carte interactive ou menu déroulant).
• Une liste de 1 à 5 Débarrasseurs maximum par département ou pour Monaco est affichée, avec leurs coordonnées, services proposés (débarras, nettoyage, recyclage, dons), et éventuellement des avis ou tarifs indicatifs.
• Les Clients contactent les Débarrasseurs directement pour des devis gratuits ou des interventions.
• La Plateforme facilite la mise en contact mais n’exécute pas les prestations et n’est pas responsable de leur qualité.

Services proposés :

• Débarras complet ou partiel (maisons, appartements, caves, greniers, locaux professionnels).
• Nettoyage, y compris pour logements insalubres (ex. : syndrome de Diogène).
• Tri, recyclage, dons à des associations (ex. : Emmaüs, Secours Catholique) ou revente d’objets valorisables.
• Services annexes comme la location de bennes ou l’enlèvement d’épaves.

Article 2 : Inscription et Création de page pro

• Clients : L’accès à la liste des Débarrasseurs est libre et ne nécessite aucune inscription ou création de compte pour rechercher des professionnels, consulter leurs informations (coordonnées, services proposés), contacter un Débarrasseur ou demander un devis. Pour laisser un avis à un Débarrasseur certifié (détenteur d’une page professionnelle), une seule adresse email valide est requise pour poster un commentaire. Aucun compte complet n’est nécessaire pour cette action.
• Débarrasseurs :
  L’inscription est obligatoire et soumise à validation par la Plateforme. Les candidats doivent fournir : nom de l’entreprise, SIRET, preuves d’assurance (ex. : RC professionnelle) et certifications, si applicables.
  Une limite de 5 Débarrasseurs maximum par département ou pour Monaco est imposée pour garantir une concurrence équitable. Les Débarrasseurs sont classés en deux modules : certifiés (avec avis clients positifs vérifiés) et non certifiés. Pour assurer l’impartialité, un classement automatique est effectué à chaque chargement de la page web avec une rotation aléatoire : les 2 premiers blocs sont réservés aux Débarrasseurs certifiés (s’il y en a), suivis de 2 blocs pour les Débarrasseurs non certifiés, et un bloc supplémentaire aléatoire si applicable pour atteindre le maximum de 5.
  Les Débarrasseurs doivent être déclarés, assurés et, pour les certifiés, disposer d’avis clients positifs vérifiés sur leur page professionnelle respective.
  Pour les compagnons souhaitant s’inscrire afin d’obtenir plus de visibilité (plus de 15 900 visites par mois et 500 par jour sur la Plateforme) et de chantiers (la Plateforme s’engage à en trouver), veuillez utiliser ce lien dédié : https://www.lescompagnonsdevisgratuit.com/inscription/. Notez que l’inscription implique une location mensuelle sans engagement, à partir de 50 € TTC par mois.
• Véracité des informations : Tout Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. La Plateforme peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fausse déclaration.
• Confidentialité : Les comptes sont personnels et non transférables. Les Utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs identifiants.

Article 3 : Obligations des Utilisateurs

3.1 Obligations Générales

• Respecter les lois françaises applicables, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles (ex. : spam, diffamation).
• Ne pas copier, modifier ou diffuser le contenu de la Plateforme sans autorisation écrite.

3.2 Obligations des Clients

• Fournir des informations précises pour les demandes de devis (ex. : adresse exacte, volume des encombrants, type de prestation).
• Régler directement les Débarrasseurs selon les modalités convenues.
• Publier des avis honnêtes et factuels, sans contenu diffamatoire ou injurieux.

3.3 Obligations des Débarrasseurs (Charte des Débarrasseurs)

Les Débarrasseurs s’engagent à respecter la Charte des Débarrasseurs, intégrée aux CGU, qui inclut :

• Qualité et professionnalisme : Fournir des services rapides, respectueux et conformes aux attentes des Clients (ex. : tri, recyclage, nettoyage après intervention).
• Interdiction de revente des demandes : Il est strictement interdit de revendre ou céder les "tickets clients" (demandes de prestations reçues via la Plateforme) à des tiers, sous peine de radiation immédiate de la Plateforme.
• Respect de l’environnement : Trier les objets, valoriser les biens revendables ou donner aux associations caritatives (ex. : Emmaüs), et évacuer les déchets en déchetterie agréée.
• Conformité légale : Disposer des assurances nécessaires (ex. : RC professionnelle) et, pour Monaco, respecter les réglementations locales (ex. : autorisations d’accès, gestion des déchets).
• Transparence : Fournir des devis gratuits sous 24 à 72 heures, détaillés et sans engagement, comme annoncé sur la Plateforme.
• Hygiène et sécurité : Respecter les normes sanitaires, notamment pour les interventions dans des logements insalubres ou lors de situations sensibles (ex. : décès, syndrome de Diogène).

Tout manquement à ces obligations peut entraîner une suspension temporaire ou une radiation définitive du compte, sans préavis ni remboursement.

Article 4 : Paiements et Tarifs

• Pour les Clients : La consultation de la Plateforme et la demande de devis sont gratuites. Les paiements pour les prestations sont effectués directement aux Débarrasseurs, selon leurs conditions. Dans certains cas, le débarras peut être gratuit si la valeur des objets récupérables couvre les frais d’intervention.
• Pour les Débarrasseurs : L’inscription peut être soumise à des frais ou à un abonnement (modalités précisées lors de l’inscription). La Plateforme peut percevoir une commission sur les prestations facilitées (si applicable).
• Litiges financiers : La Plateforme n’intervient pas dans les transactions entre Clients et Débarrasseurs et n’est pas responsable des litiges liés aux paiements.

Tarifs indicatifs (basés sur les informations disponibles) :

• Débarras d’une maison de 100 m² : 900 à 1 600 €.
• Débarras d’un appartement de 70 m² : 600 à 1 100 €.
• Débarras facturé à 30-50 €/m³ si aucun objet n’est valorisable.

Ces tarifs peuvent être réduits ou annulés en cas de revente d’objets de valeur.

Article 5 : Responsabilité et Garanties

• Rôle d’intermédiaire : La Plateforme agit uniquement comme une plateforme de mise en relation et n’est pas responsable de la qualité, des délais ou des dommages liés aux prestations des Débarrasseurs.
• Responsabilité des Utilisateurs : Les Clients et Débarrasseurs sont seuls responsables de leurs interactions, contrats et engagements pris via la Plateforme.
• Limitation de responsabilité : La Plateforme décline toute responsabilité en cas de :
  • Force majeure (ex. : catastrophes naturelles).
  • Pannes techniques ou interruptions de service.
  • Litiges entre Clients et Débarrasseurs (ex. : non-paiement, prestations non conformes).

La responsabilité de la Plateforme est limitée au montant des frais payés par l’Utilisateur au cours des 12 derniers mois (si applicable).

Cas spécifiques à Monaco : Les Débarrasseurs opérant à Monaco doivent respecter les lois monégasques. La Plateforme n’est pas responsable des litiges liés à ces réglementations.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de la Plateforme (logos, textes, images, design) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à LESCOMPAGNONSDEBARRASSEURS.COM ou à ses partenaires.

Les Utilisateurs accordent à la Plateforme une licence non exclusive pour utiliser les contenus qu’ils publient (ex. : avis, photos de prestations) à des fins promotionnelles ou opérationnelles.

Article 7 : Données Personnelles

La Plateforme collecte des données nécessaires à son fonctionnement (ex. : nom, email, localisation). Ces données sont traitées conformément au RGPD.

Les Utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Consultez la Politique de Confidentialité (si disponible sur le site) pour plus de détails.

Les Débarrasseurs s’engagent à ne pas divulguer les données des Clients à des tiers, sauf autorisation expresse.

Article 8 : Résiliation et Sanctions

• Résiliation par l’Utilisateur : Les Débarrasseurs peuvent supprimer leur compte à tout moment en contactant refmaboite@gmail.com.
• Sanctions par la Plateforme : En cas de violation des CGU ou de la Charte des Débarrasseurs (ex. : revente de tickets clients, fraude, non-respect des normes environnementales), la Plateforme peut :
  • Suspendre temporairement le compte.
  • Radier définitivement l’Utilisateur, sans remboursement des frais payés.
• Signalement : Les Clients peuvent signaler tout problème (ex. : rendez-vous manqué) via le formulaire de contact de la Plateforme, avec une confirmation écrite (SMS ou email).

Article 9 : Modifications des CGU

La Plateforme se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email, notification sur le site ou lors de la connexion.

L’utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 : Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable est privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents de Saint-Amand-Montrond (siège de la société) seront saisis.

Pour les prestations à Monaco, les litiges peuvent être soumis aux tribunaux monégasques si la législation locale l’exige.

Annexe : Charte des Débarrasseurs

La Charte des Débarrasseurs est intégrée aux CGU et s’applique à tous les Débarrasseurs inscrits. Elle inclut :

• Engagement éthique : Fournir des services professionnels, rapides et respectueux des Clients.
• Interdictions :
  • Revendre ou céder des demandes de prestations ("tickets clients") à des tiers, sous peine de radiation immédiate.
  • Négliger les normes environnementales (ex. : absence de tri ou recyclage).
• Pratiques écoresponsables : Valoriser les objets revendables, donner aux associations (ex. : Emmaüs, Secours Catholique), et évacuer les déchets en déchetterie agréée.
• Conformité à Monaco : Respecter les réglementations monégasques pour les interventions dans la Principauté.
• Sanctions : Toute violation entraîne une suspension ou radiation, décidée par l’administrateur de la Plateforme.

Contact : Pour toute question, contactez refmaboite.compta@gmail.com ou utilisez le formulaire de contact sur www.lescompagnonsdebarrasseurs.com.

En utilisant la Plateforme, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces CGU et la Charte des Débarrasseurs.

Témoignages de Clients

Nos clients dans toute la France nous font confiance. Voici quelques témoignages :

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