Démarches urgentes dans les 24 heures
Après la perte d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement pour respecter les obligations légales et préparer les étapes suivantes, comme l’organisation des obsèques. Voici ce qu’il faut faire immédiatement :
Faire constater le décès par un médecin
Un médecin doit établir un certificat de décès, un document obligatoire pour toutes les démarches administratives. Ce certificat indique la date, l’heure et le lieu du décès.
- À domicile : Contactez un médecin généraliste ou le SAMU (15) pour constater le décès.
- À l’hôpital ou en Ehpad : L’établissement médical s’en charge automatiquement.
- Conseil : Conservez plusieurs copies du certificat, car elles seront nécessaires pour d’autres démarches.
En savoir plus sur le certificat de décès (Service-Public.fr)
Déclarer le décès à la mairie
La déclaration du décès doit être faite à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés).
- Documents requis : Certificat de décès, pièce d’identité du déclarant, livret de famille du défunt (ou acte de naissance si indisponible).
- Qui peut déclarer ? Un proche, un voisin, ou une entreprise de pompes funèbres mandatée.
- À l’hôpital/Ehpad : L’établissement peut déclarer gratuitement, mais vérifiez si cela est inclus dans leurs services.
- Résultat : La mairie délivre un acte de décès, essentiel pour la succession et les démarches administratives.
Calendrier des démarches (Notre Temps)
Cas particuliers
Certains contextes nécessitent des démarches spécifiques :
- Décès à l’étranger : Contactez l’officier d’état civil local ou le consulat de France pour déclarer le décès. Une assistance consulaire peut être proposée pour le rapatriement du corps. Consultez le site du ministère des Affaires étrangères.
- Décès accidentel ou non naturel : Informez la police ou la gendarmerie immédiatement. Un procès-verbal sera établi, et une autopsie peut être requise si la cause du décès est incertaine.
- Conseil : Prenez contact avec une entreprise de pompes funèbres pour organiser le transfert du corps si nécessaire.