Gérer les comptes bancaires après un décès
Après le décès, les comptes bancaires du défunt sont bloqués, sauf exceptions comme les comptes joints. Ces démarches doivent être entreprises rapidement pour gérer les fonds et éviter les complications. Voici les étapes clés :
Notifier la banque
La banque doit être informée dans les 7 jours pour bloquer les comptes et arrêter les prélèvements automatiques.
- Délai : Notifiez dans les 7 jours avec une lettre recommandée et l’acte de décès.
- Documents : Acte de décès, attestation d’héritier (succession - de 5 000 €) ou acte de notoriété (+ de 5 000 €, via notaire).
- Comptes joints : La moitié des fonds reste accessible au co-titulaire, sauf opposition des autres héritiers.
- Conseil : Vérifiez tous les comptes (épargne, courant) et demandez une liste des prélèvements automatiques.
Accès aux comptes du défunt (Notre Temps)
Payer les obsèques
Une somme jusqu’à 5 000 € peut être prélevée sur les comptes du défunt pour payer les frais d’obsèques.
- Procédure : Présentez la facture des pompes funèbres à la banque avec l’acte de décès (Arrêté 25/10/2013).
- Conditions : Applicable aux comptes individuels ou joints (moitié des fonds pour les comptes joints).
- Conseil : Demandez une avance rapide pour couvrir les frais urgents et conservez la facture.
Fermer ou transférer les comptes
Après notification, certains comptes ou produits d’épargne doivent être fermés ou transférés.
- Livrets d’épargne : Fermez les livrets (ex. Livret A, LDD) en fournissant l’acte de décès et une attestation d’héritier.
- PEL/CEL : Transférables aux héritiers après accord notarial.
- Prélèvements automatiques : Identifiez et arrêtez les prélèvements inutiles (ex. abonnements).
- Conseil : Collaborez avec un notaire pour les successions complexes impliquant plusieurs comptes.
Questions moins courantes
Des situations spécifiques peuvent compliquer la gestion des comptes :
- Que faire si la banque refuse l’accès ? : Saisissez le tribunal d’instance pour débloquer les fonds, en fournissant les documents nécessaires (acte de décès, attestation d’héritier).
- Comment gérer un coffre-fort bancaire ? : Un inventaire notarial est requis pour ouvrir un coffre-fort. Contactez un notaire pour organiser cette démarche.
- Conseil : Conservez tous les échanges avec la banque pour appuyer un éventuel recours.