Organismes à informer après un décès
Après les obsèques, il est essentiel d’informer divers organismes pour bloquer les comptes, résilier les contrats, ou demander des aides. Ces démarches doivent souvent être réalisées dans les 7 à 30 jours. Voici les étapes clés :
Banques
Les comptes bancaires du défunt sont bloqués après le décès, sauf pour les comptes joints (moitié accessible) ou indivis (bloqués, besoin de tous les co-titulaires).
- Délai : Notifiez la banque dans les 7 jours avec l’acte de décès et une lettre type recommandée.
- Documents : Acte de décès, attestation d’héritier (si succession - de 5 000 €) ou acte de notoriété (si plus de 5 000 €).
- Conseil : Vérifiez si des prélèvements automatiques doivent être arrêtés.
Lettre type pour les banques (AFIF)
Employeur
Si le défunt était salarié, informez l’employeur pour arrêter le salaire et vérifier les droits (ex. indemnités).
- Délai : Dans les 48 heures, envoyez une lettre type recommandée.
- Documents : Acte de décès, éventuellement une lettre précisant la situation.
- Conseil : Demandez si des avantages (ex. mutuelle d’entreprise) peuvent être transférés au conjoint.
Lettre type pour l’employeur (AFIF)
Assurances
Les contrats d’assurance (santé, habitation, auto) doivent être résiliés ou transférés.
- Délai : Dans les 15 jours, notifiez les assureurs avec l’acte de décès.
- Options : Résiliation (ex. assurance auto si plus de véhicule) ou transfert au conjoint (ex. assurance habitation).
- Conseil : Vérifiez si l’assurance santé inclut un capital décès.
Contrats d’assurance (Service-Public.fr)
Organismes sociaux
Les organismes sociaux doivent être informés pour arrêter les prestations ou demander des aides comme le capital décès.
- CPAM : Informez dans les 30 jours pour demander un capital décès (environ 3 500 € en 2025, selon conditions).
- CAF : Signalez le décès pour ajuster les allocations (ex. RSA, APL).
- Conseil : Fournissez l’acte de décès et vérifiez l’éligibilité aux aides rapidement.
Questions moins courantes
Des situations spécifiques peuvent nécessiter des démarches supplémentaires :
- Comment gérer les abonnements (téléphone, internet) ? : Envoyez une lettre type recommandée avec l’acte de décès pour résilier les contrats (ex. opérateurs téléphoniques, fournisseurs d’énergie).
- Que faire si le défunt était travailleur indépendant ? : Déclarez les bénéfices dans les 6 mois (régime réel) auprès de l’URSSAF ou du service des impôts.
- Conseil : Tenez un registre des notifications pour éviter les erreurs administratives.